Jean-François Casabonne-Maisonnave
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Casabonne-Maisonnave (Jean-François)
sous-directeur des affaires juridiques internes, direction générale de l'administration et de la modernisation
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatif aux marchés publics
Groupe:
Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
boe_20190003_0000_p000
(source BOAC)
désignation
05 Mars 2019
05/03/2019
De:
Casabonne-Maisonnave (Jean-François)
sous-directeur des affaires juridiques internes, direction générale de l'administration et de la modernisation
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatif aux marchés publics
Groupe:
Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
boe_20190003_0000_0027
(source BOAC)
désignation
05 Mars 2019
05/03/2019